J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300725A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alcool écoute FNJS » portant sur le transfert de siège de Paris (75005), 8, boulevard de l'Hôpital, à Paris (75860 Cedex 18), 2, rue André-Messager, BP 5, chez AAAFA.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.